BUESSO s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi que la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Chez BUESSO, nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au traitement responsable de vos données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la nature des données que nous collectons ainsi que la façon dont nous les utilisons et les protégeons.
Le client reconnaît et accepte que BUESSO opère un traitement de certaines de ces données à caractère personnel pour assurer le bon fonctionnement du Site, la gestion des clients et l'organisation des commandes.
1- Quelles données collectons-nous ?
Origine et finalité des données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de votre navigation sur notre site et de vos achats, nous sommes amenés à collecter les informations suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de livraison et de facturation : adresse postale, code postal, ville, pays.
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation, cookies.
- Données de transaction : historique de commandes, préférences d'achat.
BUESSO s'engage à recueillir le consentement express de nos clients et leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données à caractère personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, nos clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées à travers les actions de nos clients sur le site, les différents formulaires.
2- Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat de vente, le respect de nos obligations légales, et, le cas échéant, votre consentement explicite. Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos commandes.
- Gestion de votre compte client.
- Formulaires d'inscription du site.
- Communication relative à vos achats (confirmations, livraisons, service après-vente).
- Commentaires.
- Amélioration de votre expérience d'achat et personnalisation des offres.
- Respect de nos obligations légales et réglementaires.
3- Déléguée à la Protection des Données (DPO)
Le responsable du traitement des données est BUESSO qui demeure seul destinataire des données à caractères personnel concernées. BUESSO a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPO) chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données personnelles et d'être l'interlocutrice privilégiée de la CNIL : Mme MASSENGO Gladysse dont l'e-mail de contact est : info@buesso.com.
4- Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles lorsque vous utilisez les services mis à disposition sur le Site, notamment lors de la création de votre compte sur notre Site, lorsque vous procédez à une commande, lorsque vous nous envoyez une demande ou une requête, lorsqu'après avoir recueilli votre consentement, vous choisissez de recevoir nos « newsletters » (lettres d'information), des offres promotionnelles ou commerciales de BUESSO ou de ses partenaires commerciaux « les services »...
5- Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Vous contrôlez vos données.
Vous disposez (utilisateurs) d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail : info@buesso.com.
Si le client souhaite savoir comment BUESSO utilise ses données personnelles, demander à les rectifier, s'opposer à leur traitement, demander leur suppression ou demander la copie de l'ensemble des données à caractère personnel en notre possession, le client doit nous contacter par notre e-mail de contact : info@buesso.com, la demande devant être accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité en cours de validité signée.
6- Conservation des données
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur, et en particulier au bon fonctionnement du Site et des services proposés, la gestion des commandes, dans le cadre des prescriptions légales et réglementaires.
7- Adresse IP, fichiers journaux et témoins (cookies)
Lors de votre navigation sur le Site buesso.com, votre adresse IP est automatiquement enregistrée via nos fichiers journaux (logs) et nos témoins (cookies). Ces outils techniques permettent à nos serveurs d'identifier et de mémoriser certaines informations liées à votre connexion.
Les fichiers journaux consignent automatiquement chaque requête effectuée vers notre serveur : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur et système d'exploitation utilisé.
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers déposés sur votre appareil lors de votre visite, permettant notamment de mémoriser vos préférences, de sécuriser votre session et d'analyser votre navigation à des fins statistiques.
Cette collecte est nécessaire pour :
- Sécurité et lutte contre la fraude : détection des connexions suspectes et des tentatives d'attaques.
- Statistiques de fréquentation : analyse anonymisée du trafic pour améliorer l'expérience de navigation.
- Géolocalisation : adaptation de l'affichage selon votre pays (langue, devise, taxes applicables).
- Obligation légale : conformément au décret n° 2011-219, les données de connexion (dont l'adresse IP) doivent être conservées pendant 12 mois à compter de la connexion.
Votre adresse IP n'est jamais vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Elle peut toutefois être transmise aux autorités judiciaires ou administratives compétentes sur réquisition légale.
8- Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation. Pour assurer la sécurité des données personnelles de nos clients, BUESSO a recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL/TLS (Secure Sockets Layer / Transport Layer Security) : l'ensemble des échanges de données entre votre navigateur et notre site est chiffré grâce au protocole SSL/TLS, identifiable par le cadenas et le préfixe https:// dans la barre d'adresse. Ce chiffrement garantit que vos informations personnelles et bancaires ne peuvent pas être interceptées par des tiers lors de leur transmission.
- Accès restreint aux données : l'accès à vos données personnelles est limité aux seules personnes habilitées au sein de BUESSO, dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions.
- Hébergement sécurisé : notre site est hébergé sur une infrastructure sécurisée (Shopify), certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant la protection des données de paiement.
- Surveillance et mises à jour : nos systèmes font l'objet de mises à jour régulières afin de protéger vos données contre les vulnérabilités et menaces informatiques.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, BUESSO s'engage à notifier les autorités compétentes (CNIL) et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.
9- Données à caractère personnel et mineurs
Le Site buesso.com et les services proposés par BUESSO sont destinés exclusivement à des personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat, c'est-à-dire ayant atteint la majorité légale (18 ans) et ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle. En passant commande ou en créant un compte sur notre site, le client déclare expressément disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager contractuellement.
Cadre juridique applicable au consentement des mineurs :
L'article 8 du RGPD encadre le consentement des mineurs de moins de 16 ans pour l'offre directe de services en ligne. En France, le législateur a utilisé la marge de manœuvre offerte par l'Union européenne pour fixer la majorité numérique à 15 ans, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés :
- À partir de 15 ans : le mineur peut consentir seul au traitement de ses données personnelles pour les services en ligne (réseaux sociaux, applications, sites web).
- En dessous de 15 ans : le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale.
BUESSO ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs n'ayant pas atteint la majorité numérique. Si nous venions à avoir connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles sans le consentement préalable de son représentant légal, nous procéderions à la suppression immédiate de ces données conformément à l'article 8 du RGPD.
Tout représentant légal souhaitant signaler une telle situation est invité à nous contacter à : info@buesso.com.
10- Nous contacter
Pour toute question, réclamation relative au respect par BUESSO des présentes stipulations, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@buesso.com
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.